J.O. 285 du 9 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 novembre 2006 portant intégration (administration centrale)

NOR : EQUP0602087A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 28 novembre 2006, Mme Rouge (Patricia), cadre de premier niveau de France Télécom, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en qualité d'attachée d'administration centrale, est intégrée dans ce corps en cette même qualité à compter du 1er mai 2006.